H Proposition de loi relative au rétablissement de l’égalité d’accès au service public postal en Outre-mer [n°1930]
7 mai 2019
4 p.
P1042-EG6
POSTE ; PRIX ; OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; FRANCE METROPOLITAINE ; SERVICE PUBLIC
Plusieurs députés ont signé une proposition de loi qui suggère de supprimer la différence entre les prix des colis postaux en métropole et en Outre-mer. Jean-Hugues Ratenon est l'auteur de ce texte, il dénonce "une discrimination". En complément :
- Outre-mer la 1ère (16/05/2019) - Colis postaux en Outre-mer : une proposition de loi pour supprimer les différences de prix avec l'Hexagone : cliquer ici
- Zinfos974 (17/05/2019) - Les députés se mobilisent pour la baisse des prix des colis postaux en Outre-mer : cliquer ici
Numéro : n°1930
Date de publication : 7 mai 2019
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique