Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés [n°1949]

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Auteurs : Adam Lénaïck ; Lorion David

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 16 mai 2019

Nbre/N° de page : 49 p.

Cote : P1041-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; REFORME ; TRANSPORT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Dans un rapport d'information, les députés Lénaïck Adam et David Lorion reviennent sur l'utilité des congés bonifiés pour les fonctionnaires des outre-mer. Selon eux, “les congés bonifiés sont une compensation liée à l’éloignement” qu'il convient de préserver et d'élargir. Dans la perspective de la réforme voulue par le gouvernement, les 2 députés appellent à une concertation la plus large possible des agents concernés et préconisent notamment de “passer un marché interministériel permettant d’acheter des billets d’avion au meilleur prix et avec un maximum de souplesse”, “d'appliquer strictement les mêmes critères à tous les demandeurs de congés bonifiés, quelles que soient leurs administrations d’origine”, ou encore “d'étendre le dispositif des congés bonifiés aux collectivités du Pacifique s’il apparaît que nos concitoyens originaires de ces territoires subissent une rupture d’égalité par rapport à ceux des départements d’outre-mer”.
En complément :
- Outre-mer la 1ère (16/05/2019) - Congés bonifiés : un sujet qui nécessite une concertation, estiment les députés : cliquer ici
- Weka.fr (20/05/2019) - Congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins : un sujet qui nécessite une concertation : cliquer ici
- Les débats du 16 mai 2019 de présentation du rapport d’information sur les congés bonifiès sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale

Numéro : n°1949

Date de publication : 16 mai 2019

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Voir aussi

[Article] 10 questions statutaires : le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 octobre 2019, n° n° 41/2487. - 2 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - Réforme des congés bonifiés outre-mer [n°19747] / Letchimy Serge. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 août 2019. - 2 p.
[Article] En coulisse, la réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins se dessine / Scordia Bastien. Acteurs publics, 4 mars 2019. - 2 p.
[Article] Le droit souple au secours du règlement ? De l’usage approprié des lignes directrices pour les congés bonifiés / Matutano Edwin. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 14 p.
[Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 196-50 Fonctions publiques - Fonction publique territoriale - Fonction publique outre-mer / Fitte-Duval Annie. Jurisclasseur Administratif, 15 Juillet 2016, n° 196-50. - 51 p.
[Article] Tribune : Transformer les congés bonifiés.Comment ? Outremers 360°, 29 juillet 2018. - 3 p.
[Fiche] Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publique des outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Février 2018. - 39 p.
[Texte officiel] Circulaire du 16 juin 2015 relative aux congés bonifiés des fonctionnaires originaires des départements d'outre-mer et planifications des transports au titre de 2016 / Delarue Xavier ; Guerin Antoine. France. Ministère de l'Intérieur, 16 juin 2015. - 3 p.
[Question minist.] Question écrite : fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins. réglementation [n°64016] / Denaja Sébastien. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 28 octobre 2014. - 1 p.
[Question minist.] Question écrite : fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins. réglementation [n°57464] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 septembre 2014. - 2 p.
[Article] 10 questions : Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 7 octobre 2013, n° n°37/2191. - 4 p.
[Question minist.] Question écrite : Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais [n°05538] / Cazeau Bernard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 30 mai 2013. - 2 p.
[Article] Pas de congé bonifié vers l'Outre-mer pour un agent né en métropole et y ayant toujours vécu : Jugement rendu par le Tribunal administratif de Montreuil, 26 novembre 2009, n° 0900751 Actualité juridique - Fonctions publiques, 15 juillet 2010, n° n°4. - 2 p.
[Article] Appréciation du droit à congé bonifié / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 juillet 2010, n° n°24/2010. - p. 1341

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