Voir aussi

• [Article] Hervé Emonides, directeur de l'Agence des 50 pas géométriques : « Au cours de l'histoire, des titres d'occupation ont été délivrés sur la bande des 50 pas » / Guiral Céline. France-Antilles Martinique, 6 mai 2019, n° n°15726. - 1 p.
  
• [Article] Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l'illusion cartographique » donne le vertige ! / Moliner-Dubost Marianne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Juillet 2018, n° n°30-34. - 4 p.
  
• [Rapport] Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel / Clement Denis ; Weymuller Benoît ; Charpin Jean-Michel ; Galbert Michel de. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Mai 2014, n° n°008883-01 . - 78 p.
  
• [Article] Les concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports / Rabier Adrien. Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2014, n° n°2/2014. - 10 p.