H Question écrite : contributions indirectes - accises - alcools. rhums d'outre-mer. soutien. politiques communautaires [n°70216]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
14 avril 2015
2 p.
QE351-AG5
RHUM ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; EXPORTATION ; CONCURRENCE ETRANGERE ; ACCORD COMMERCIAL ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'évolution du marché du rhum et, singulièrement, sur celle de l'exportation des rhums des DOM vers l'Europe.
Date de publication : 14 avril 2015
Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 70216
Auteur réponse : Ministère des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale
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