Voir aussi

• [Question minist.] Question écrite : Avenir du projet de loi relatif au code minier [n°21486] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 25 août 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Réforme du code minier [n°691] / Liebgott Michel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 juin 2014
  
• [Article] Décision n°2013-308 QPC du 26 avril 2013, Loi du pays relative au Code minier de Nouvelle-Calédonie. Le difficile positionnement du conseil constitutionnel par rapport à la loi du pays : entre assimilation et reconnaissance des spécificités / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 977-982
  
• [Article] Décision n° 2013 - 308 QPC, Article Lp. 142-10 du code minier de la Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Calédonie - Autorisations de travaux de recherches minières : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2013. - 31 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°59 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale : Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier, Mercredi 24 avril 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 24 avril 2013, n° n°59. - 23 p.
  
• [Article] Des sénateurs demandent l'intégration d'une dimension maritime à la réforme du code minier / Radisson Laurent. Actu-Environnement.com, 17 janvier 2013. - 2 p.