H Organisation administrative : Premier point sur la réforme de l'Etat territorial
La réforme de l'administration territoriale de l'Etat menée par le gouvernement peut se caractériser par une révolution s'agissant de la présence de l'Etat dans les départements et par une construction nouvelle pour l'« Etat régional ». Si le département sera maintenu sur tout le territoire national comme circonscription de l'Etat, dirigée par un préfet, le développement des métropoles semble mettre fin à la correspondance, jusqu'à présent parfaite, entre la circonscription départementale de l'Etat et celle de la collectivité départementale. Au niveau régional, la nouvelle délimitation issue de la loi du 16 janvier 2015 laisse apparaître plusieurs interrogations touchant à la désignation du chef-lieu et surtout à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat. Le sort des administrations « interrégions » reste quant à lui à définir.
Numéro : n°8/2015
Date de publication : 9 mars 2015
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français