H Audit thématique sur l’application de la loi Littoral par les services de l’Etat dans les départements d’outre-mer
Buisson Bernard ; Bonnet Claude ; Lévy Christian ; Gomel Cyril
France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable
Avril 2014
108 p. et Annexe 96 p.
R1563-CA5
URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PROTECTION DU LITTORAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT
Public
Le développement, le besoin de logements, la croissance démographique, la construction illicite et les difficultés d’application de régies d’urbanisme font que les documents de planification parviennent difficilement à maîtriser le développement urbain. La mission considère que les difficultés dans la bande littorale sont nombreuses et monopolisent l’attention de l’État. Ses services se déclarent insatisfaits des documents de planification, les schémas d’aménagement régionaux (SAR). L’action de l’État pourrait gagner en efficacité grâce à une meilleure collaboration entre services et opérateurs.
Numéro : n° 008379-01
Date de publication : Avril 2014
Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français