M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur la proposition de règlement concernant les filets maillants dérivants émanant de la commission européenne qui pourrait mettre en péril la survie de la filière halieutique martiniquaise.

Date de publication : 2 septembre 2014

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 61984

Date de la question : 29/07/2014

Auteur réponse : Ministère Transports, mer et pêche

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale