H Relevé de conclusions du XIIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le vendredi 3 octobre 2014
3 octobre 2014
5 p.
A5863-QJ9
COMITE DE SUIVI ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NICKEL ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL
En complément, article de presse des Nouvelles calédoniennes du 04/10/2014 : http://www.lnc.nc/actu/les-temps-forts-du-12e-comite-des-signataires et lire aussi les Nouvelles calédoniennes du 30/09/2014 : http://www.lnc.nc/article/pays/un-comite-pour-quoi-faire
Date de publication : 3 octobre 2014
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français