Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, j’appelle votre attention sur la nécessité de poursuivre la procédure de création de la commune de La Rivière dans la troisième circonscription de La Réunion.

Date de publication : 24 juin 2014

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 726

Date de la question : 24/06/2014

Auteur réponse : M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale