Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n°135] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 4 novembre 2015, n° n°135. - 28 p
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie [n°3067] / Gomès Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 septembre 2015, n° n°3067
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n°574] / Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 30 juin 2015, n° n°574. - 5 p.
  
• [Article] Création d'un droit de la concurrence calédonien innovant et coercitif / Venayre Florent. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2014, vol. Volume 24. - 22 p.
  
• [Article] L’intervention publique économique en Nouvelle-Calédonie Revue française de droit administratif, Mars-avril 2014, n° n°2. - 8 p.
  
• [Article] Bientôt des autorités administratives indépendantes (AAI) territoriales / Menuret Jean-Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Mai 2014, n° n°20. - 10 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013 : Loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 678 DC : Loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 16 p.
  
• [Article] Audit du système économique de Nouvelle-Calédonie : Plaidoyer pour un droit de la concurrence moderne et efficace / Montet Christian ; Venayre Florent. Revue Lamy de la Concurrence, Juillet-Septembre 2013, n° n°36. - 18 p.