La Nouvelle-Calédonie, qui n'est pas régie par le titre XII de la Constitution relatif aux "collectivités territoriales de la République", mais par son article XIII qui lui est spécifiquement consacré, est une collectivité sui generis.

Numéro : n°01/2007

Date de publication : Janvier 2007

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français