H Question écrite : outre-mer - tourisme et loisirs - développement. expérimentation [n°40657]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
11 mars 2014
2 p.
QE291-SE4
Simplification de la réglementation portant sur les visas touristiques pour les départements, collectivités et territoires d'outre-mer,
Date de publication : 11 mars 2014
Domaine : Services - Tourisme (SE4)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 40657
Date de la question : 22/10/2013
Auteur réponse : Ministère Artisanat, commerce et tourisme
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale