Pole Doc Outre-merDocuments : Question écrite : outre-mer - COM : Mayotte - transports par eau. transports maritimes. équipements. aides de l'État [n°62288]

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Date de parution : 24 mai 2011

Cote : QE288-CO2

Date de publication : 24 mai 2011

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 62288

Date de la question : 27/10/2009

Auteur réponse : Ministère des transports

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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