Pole Doc Outre-merDocuments : Régulation de l'économie : les pouvoirs très larges de l'autorité publique en Nouvelle-Calédonie (Cons. const., 1er octobre 2013, n° 2013-3 LP, Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie, AJDA 2013, p. 2499 )

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Auteurs : Le Bot Olivier

Revue : Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué

Date de parution : Octobre-décembre 2013

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A5598-QJ9

Mot-clé : DROIT DE LA CONCURRENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; DROIT COMMERCIAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Numéro : n°4

Date de publication : Octobre-décembre 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Contrôle de concentration et outils de régulation en Nouvelle-Calédonie, Décision rendue par Conseil constitutionnel, 1er octobre 2013, Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie, n°2013-LP / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 16 décembre 2013, n° n°43
[Article] Décision n° 2013 - 3 LP, Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire du Conseil constitutionnel France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2013. - 22 p.
[Article] Décision n° 2013-3 LP du 1er octobre 2013 : Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie : Commentaire du Conseil constitutionnel France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2013. - 3 p.

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