H La chancellerie donne des consignes pour le traitement de la délinquance à la Guadeloupe...ainsi qu'à la Martinique
Actualités sociales hebdomadaires
17 janvier 2014
3 p.
A5552-QJ6
GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CRIMINALITE ; INFRACTION ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; CIRCULAIRE ; DELINQUANCE
Circulaire n° CRIM-2014-17-E1/E8/G1/G3/G4/CAB du 2 janvier 2014, NOR : JUSD1400157C, à paraître au B.O.M.J.
Circulaire n° CRIM-2014-16-E1E8/G1/G4/CAB du 2 janvier 2014, NOR : JUSD1400146C, à paraître au B.O.M.J.
Numéro : n°2843
Date de publication : 17 janvier 2014
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
La Martinique, région des Antilles-Guyane la moins touchée par la délinquance
/ Millet Christiane.
Insee Analyses Martinique, Janvier 2017, n° n°16. - 4 p.
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[Article]
Pointe-à-Pitre : Violence dans la ville : le maire a écrit au Premier ministre
/ Bangou Jacques.
France-Antilles Guadeloupe, 30 août 2016. - 1 p.
-
[Texte officiel]
Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe
/ Taubira Christiane.
Bulletin officiel du ministère de la justice, 31 janvier 2014, n° n°2014-01 . - 42 p.
-
[Texte officiel]
Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Martinique
/ Taubira Christiane.
Bulletin officiel du ministère de la justice, 31 janvier 2014, n° n°2014-01. - 17 p.
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