H Question écrite : mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. extension. perspectives [n°43556]
Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention sur la nécessité d'extension du plateau continental de notre pays
Date de publication : 24 décembre 2013
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 43556
Date de la question : 26/11/2013
Auteur réponse : Ministère des Affaires étrangères
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale