Pole Doc Outre-merDocuments : Question orale sans débat : Orpaillage illégal en Guyane

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Date de parution : 3 décembre 2013

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : QO157-QJ5

Date de publication : 3 décembre 2013

Domaine : Questions juridiques - Infraction (QJ5)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 414

Date de la question : 03/12/2013

Auteur réponse : Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

[Article] Guyane : la lutte toujours recommencée contre les orpailleurs clandestins - / Marot Laurent. Monde (Le), 27 octobre 2017. - 3 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°95698] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 31 mai 2016. - 1 p.
[Question minist.] Question au Gouvernement : Orpaillage illégal en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 mai 2016. - 2 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°37526] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 octobre 2013. - 1 p.
[Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane [n°1142) / Le Roux Bruno. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 juin 2013, n° n°1142. - 8 p.
[Article] Du mercure dans la Limonade / Billet Philippe. Environnement et développement durable, Mars 2013, n° n°3

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