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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Modernisation de l'État [n°162, Tome XV]

H

Joissains Sophie

France. Sénat

21 novembre 2013

29 p.

P0799-FP1

BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; MODERNISATION DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DONNEE PUBLIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE

La réorganisation des structures administratives en charge du pilotage de la modernisation de l’État s’est traduite par une présentation budgétaire qui souffre d’une “perte de lisibilité”, estime ce rapport de la sénatrice Sophie Joissains. Le gouvernement travaille à la mise en place d’indicateurs de performance.

Numéro : n°162, Tome XV

Date de publication : 21 novembre 2013

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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