Pole Doc Outre-merDocuments : La réalisation de la citoyenneté calédonienne

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Auteurs : Havard Léa

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Date de parution : Septembre-Octobre 2013

Nbre/N° de page : p. 1179-1205

Cote : A5461-QJ9

Mot-clé : CITOYENNETE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE ; CORPS ELECTORAL ; DROIT DE VOTE ; NATIONALITE

Sommaire de l'article :

I - L'achèvement de la citoyenneté politique
A - La déconnexion singulière entre nationalité française et citoyenneté calédonienne
B - La restriction des corps électoraux calédoniens à l'épreuve du droit de vote

II - Les prémices de la citoyenneté socio-éconmique
A - La reconnaissance inédite d'une citoyenneté socio-économique
B - La restriction à l'emploi local à l'épreuve du principe d'égalité

Numéro : n°5

Date de publication : Septembre-Octobre 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Oui ou non, quelles seront les conséquences au lendemain du référendum en Nouvelle-Calédonie ? / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Havard Léa. HuffPost, 30 novembre 2017. - 2 p.
[Article] La fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie / Chauchat Mathias. Jus Polticum : Revue de droit politique, Décembre 2014, n° n°13. - 20 p.
[Article] Les ambiguïtés de la citoyenneté calédonienne dans la République française / Hipeau Vivien. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2014, n° n°6/2014. - 15 p.
[Article] La citoyenneté calédonienne / Chauchat Mathias. Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n° n°23. - p.70-74
[Ouvrage] Nouméa : creuset de la citoyenneté calédonienne ? / Loury Alice ; Dir. Huetz de Lemps Christian. -Paris : France. Centre national de la recherche scientifique. Pôle de recherche pour l'organisation et la diffusion de l'information géographique, 2005. - 93 p.
ISBN 2-901560-64-4
[Article] La citoyenneté calédonienne : Conférence débat organisée par la Ligue des Droits de l'Homme et du citoyen de Nouvelle-Calédonie le 1er août 2007 / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 1 août 2007. - 24 p.
[Article] Le Conseil constitutionnel face au concept de citoyenneté en Nouvelle-Calédonie / Aubin Emmanuel. Petites affiches (Les), 28 septembre 1999, n° n°193. - P.16-23