H Rapport au Premier ministre : Ouverture des données publiques : Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?
Juillet 2013
121 p.
R1424-CO0
REDEVANCE ; INFORMATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INTERNET ; DONNEE PUBLIQUE ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Les redevances de réutilisation des données publiques instituées par certaines administrations sont un frein à la modernisation de l’action publique et une atteinte au développement économique. C’est ce que constate un rapport sur l’ouverture des données publiques, rendu public le 5 novembre par Matignon. Ce document, rédigé par le magistrat à la Cour des comptes Mohammed Adnène Trojette, se penche tout particulièrement sur la légitimité des exceptions au principe de gratuité.
Date de publication : Juillet 2013
Domaine : Communications (CO0)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport officiel
Collation : ann.
Langue : français