Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention, l’usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe [n°1406]

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Date de parution : 8 octobre 2013

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : P0782-QJ8

Numéro : n°1406

Date de publication : 8 octobre 2013

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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