Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer : Discussion d’une proposition de résolution : compte-rendu intégral, Première séance du jeudi 12 juin 2014 / Aboud Élie. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 12 juin 2014
  
• [Rapport] Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés, promouvoir l'oeuvre collective de la France outre-mer : Rapport au Premier Ministre / Diefenbacher Michel. -Paris : La Documentation française , Septembre 2003. - 53 p.
  
• [Article] Fasc. 978 : Indemnisation des Français d'outre-mer / Massiot Michel. Jurisclasseur Administratif, Juillet 2011, n° Fasc. 978. - 29 p.