0
Texte officiel
H Circulaire du 18 mars 2013 de politique pénale pour la Nouvelle-Calédonie
H
Bulletin officiel du ministère de la justice
29 mars 2013
7 p.
T25-QJ6
NOUVELLE CALEDONIE ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; PRISON ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; POPULATION CARCERALE ; EMPRISONNEMENT ; CIRCULAIRE
Numéro : n°2013-03
Date de publication : 29 mars 2013
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Nature du texte : Circulaire
Numéro du texte : NOR : JUSD1307380C
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
-
[Rapport]
Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer
/ Ridel Laurent.
-Paris : France. Ministère de la Justice, Mai 2014. - 73 p.
-
[Texte officiel]
Circulaire du 19 février 2013 de politique pénale territoriale pour la Guyane
/ Taubira Christiane.
Bulletin officiel du ministère de la justice, 28 février 2013, n° n°2013-02. - 4 p.
0
Z
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales