H Proposition de loi organique relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie [n°1151]
Gomès Philippe ; Lagarde Sonia
13 juin 2013
4 p.
P0759-QI3
NOUVELLE CALEDONIE ; PLATEAU CONTINENTAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; VANUATU ; GEOPOLITIQUE
Numéro : n°1151
Date de publication : 13 juin 2013
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique