Pole Doc Outre-merDocuments : Réduction d'impôt « Duflot » : publication des plafonds et critères de performance énergétique applicables aux investissements réalisés dans les DOM

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Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 20 Juin 2013

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A5314-FP3

Mot-clé : DEFISCALISATION ; LOYER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT ; SECTEUR IMMOBILIER ; DEDUCTION FISCALE ; INVESTISSEMENT

Commentaire du décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 paru au Jorf du 7 juin 2013

Numéro : n°25

Date de publication : 20 Juin 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Modalités d'application de la réduction d'impôt Duflot dans les collectivités d'outre-mer Revue de droit fiscal, 5 Septembre 2013, n° n°36. - 3 p.

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