La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’exercice 2013 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer (excepté Mayotte).

Date de publication : 13 mai 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : INTB1311908C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français