Pole Doc Outre-merDocuments : Compte rendu n°59 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale : Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier, Mercredi 24 avril 2013

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Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 24 avril 2013

Nbre/N° de page : 23 p.

Cote : P0749-RE2

Mot-clé : REGIME MINIER ; MINE ; GUYANE ; OUTRE MER ; PETROLE OFF SHORE ; DROIT PUBLIC ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT MINIER

Numéro : n°59

Date de publication : 24 avril 2013

Domaine : Ressources - Matière première (RE2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

Voir aussi

[Question minist.] Question orale sans débat : Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier [n°1006S] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 11 mars 2015
[Doc. parlementaire] Étude de législation comparée n° 234 : Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux : Brésil - États-Unis - Îles Cook - Îles Fidji - Nouvelle-Zélande - Papouasie-Nouvelle-Guinée -Paris : France. Sénat, Mars 2013, n° n° LC 234. - 45 p.
[Article] Des sénateurs demandent l'intégration d'une dimension maritime à la réforme du code minier / Radisson Laurent. Actu-Environnement.com, 17 janvier 2013. - 2 p.

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