H Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - transports routiers. politiques communautaires. mise en place [n°13920]
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place du "paquet routier européen" dans la région Martinique.
Date de publication : 2 avril 2013
Domaine : Communications - Transport (CO2)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 13920
Date de la question : 18/12/2012
Auteur réponse : M. Frédéric Cuvillier Ministre délégué auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale