H Rapport d'observations définitives sur la gestion de l'établissement des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin (EEASM) : Années 2006 et suivantes
Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes
24 décembre 2012
56 p.
R1336-AD2
SAINT MARTIN ; GESTION DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONCESSION ; DROIT PUBLIC ; FINANCES LOCALES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES
Date de publication : 24 décembre 2012
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Rapport]
Rapport d'observations définitives sur la gestion du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) : Année 2005 et suivantes
-Paris : Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, 18 décembre 2012. - 67 p.
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