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Texte officiel
H Circulaire du 19 février 2013 de politique pénale territoriale pour la Guyane
H
Bulletin officiel du ministère de la justice
28 février 2013
4 p.
T22-QJ6
GUYANE ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; DELINQUANCE ; ORPAILLAGE ; PECHE ; TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CIRCULAIRE
Numéro : n°2013-02
Date de publication : 28 février 2013
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Nature du texte : Circulaire
Numéro du texte : NOR : JUSD1304818C
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Rapport]
Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer
/ Ridel Laurent.
-Paris : France. Ministère de la Justice, Mai 2014. - 73 p.
-
[Texte officiel]
Circulaire du 18 mars 2013 de politique pénale pour la Nouvelle-Calédonie
/ Taubira Christiane.
Bulletin officiel du ministère de la justice, 29 mars 2013, n° n°2013-03. - 7 p.
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