H Nouvelle-Calédonie : le contentieux du licenciement d'un chargé d'enseignement vacataire à l'université relève du juge judiciaire : Décision rendue par Tribunal des conflits, 5 mars 2012, n° 3825
Actualité juridique - Fonctions publiques
Janvier-Février 2013
p.55
A5152-EN2
NOUVELLE CALEDONIE ; CONTENTIEUX ; ENSEIGNANT ; LICENCIEMENT
Numéro : n°1
Date de publication : Janvier-Février 2013
Domaine : Enseignement - Elève parents d'élève et personnel (EN2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français