Pole Doc Outre-merDocuments : Législation par référence et normes techniques : pour une politique de normalisation technique en Nouvelle-Calédonie

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Auteurs : Gras Anne

Revue : Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Date de parution : 2ème semestre 2012

Nbre/N° de page : p. 73-79

Cote : A5134-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; NORME ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

Numéro : n°20

Date de publication : 2ème semestre 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Entre Juridoc et Legifrance via Legicalédonie : l'invitation au voyage. Aperçu rapide par Anne Gras / Gras Anne. Semaine Juridique Social (La), 21 octobre 2008, n° n°43. - 4 p.
[Article] L'accès au droit en Nouvelle-Calédonie / Gras Anne. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2007, vol. 2007/1, n° n°9. - 7 p.
ISBN 976-2-35026-025-6

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