Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport de mission : Gestion de l'aide juridictionnelle, Mayotte, 12-13 juillet 2010

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Organisme : Union nationale des CARPA

Date de parution : Juillet 2010

Nbre/N° de page : 12 p.

Cote : R1306-QJ9

Mot-clé : MAYOTTE ; AIDE JUDICIAIRE ; AVOCAT ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; DEPARTEMENTALISATION ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

Date de publication : Juillet 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport de mission

Langue : français

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie [n°233] / Dati Rachida. -Paris : France. Sénat, 19 mars 2008, n° n° 233. - 5 p.

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