Pole Doc Outre-merDocuments : Répartition des compétences d'urbanisme entre la Nouvelle-Calédonie et ses provinces

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Date de parution : 3 décembre 2012

Nbre/N° de page : p. 2254

Cote : A5028-CA5

Commentaire de la décision du Conseil d'Etat n°357824 du 27 juillet 2012 (en pièce jointe)

Numéro : n°41

Date de publication : 3 décembre 2012

Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Précisions sur les règles d'urbanisme en Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mai 2011, n° n° 19. - p. 7
[Article] Compétence générale d'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. CE, avis, 12 décembre 2003, n°259472, SCI Sunset - Investissement / Taillefait Antony. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 février 2004, n° n°9. - p. 290

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