H Relevé des conclusions du premier comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Mardi 2 mai 2000
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer
2 mai 2000
5 p.
A5444-QJ9
ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; COMITE DES SIGNATAIRES
Le premier comité des signataires de l'accord de Nouméa s'est réuni le mardi 2 mai 2000 au Haut-Commissarait de la République, sous la présidence de Monsieur Jean-Jack Queyranne, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Date de publication : 2 mai 2000
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français