Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d’outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte [n°378]

G

0

Date de parution : 13 novembre 2012

Nbre/N° de page : 8 p.

Cote : P0710-CO2

Numéro : n°378

Date de publication : 13 novembre 2012

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Proposition de loi

0

Z

Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer
27 rue Oudinot 75 007 Paris
F Nous contacter