Pole Doc Outre-merDocuments : Question au Gouvernement : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°168]

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Date de parution : 17 octobre 2012

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : QO98-QJ8

Date de publication : 17 octobre 2012

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 168

Date de la question : 17/10/2012

Auteur réponse : Valls Manuel

Localisation : Version numérique

[Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°93466] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 avril 2016. - 1 p.

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