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Article
H L'indemnité d'éloignement est due à l'agent en congé de longue maladie demeurant Outre-mer
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
22 Octobre 2007
1 p.
A4973-AD3
INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; CONGE MALADIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT
Numéro : n°43
Date de publication : 22 Octobre 2007
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
L'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires de l'Etat dans les DOM a vécu
/ Roux Emmanuel.
Actualité juridique - Fonctions publiques, Septembre 2002, n° n°5. - 4 p.
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