H Droit : Lexpol : “l'essence même du service public”
11 septembre 2012
1 p.
A4910-QJ9
POLYNESIE FRANCAISE ; BANQUE DE DONNEES ; DROIT ; ACCES AU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; JOURNAL OFFICIEL
Le secrétaire général du gouvernement Philippe Machenaud lève le voile sur un outil devenu essentiel en Polynésie pour de nombreuses professions : le site internet Lexpol. Il offre un accès gratuit au Journal Officiel de la Polynésie française, de même qu'aux textes juridiques encadrant le fonctionnement du Pays et de ses établissements publics. Une transparence visant à l'accessibilité, l'intelligibilité et la lisibilité du Droit en Polynésie.
Date de publication : 11 septembre 2012
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français