Pole Doc Outre-merDocuments : La loi du 12 mars 2012 et la consécration du dualisme statutaire dans la fonction publique

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Auteurs : Jean-Pierre Didier

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 10 septembre 2012

Nbre/N° de page : 8 p.

Cote : A4902-AD3

Mot-clé : STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; TITULARISATION ; GESTION DU PERSONNEL

La loi du 12 mars 2012 est certainement porteuse d'avenir pour les agents non titulaires non seulement parce qu'elle permet leur intégration sous certaines conditions mais aussi parce qu'elle renforce plus généralement la place des agents non titulaires au sein du statut général de la fonction publique. Si son ambition affichée est de mettre fin à la précarité dans la fonction publique, l'un de ses effets plus caché est de contribuer à la banalisation des CDI dans les services publics. Les oppositions apparaissent puisque fonctionnaires et agents en CDI sont appelés à occuper de manière pérenne des emplois permanents et que le système de la carrière est concurrencé par celui de l'emploi. Ce dualisme statutaire qui se développe ne sera pas sans provoquer des difficultés juridiques et pratiques. Les CDI seraient-ils le nouvel « Eldorado » de la fonction publique ?

Numéro : n° 36

Date de publication : 10 septembre 2012

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Agents non titulaires : l'accès à la titularisation / Carrère Lorène ; Abbal Marjorie. Courrier des maires et des élus locaux (Le), Novembre 2014, n° n°284. - 1 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la précarité dans la fonction publique. Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique [n°772] / Gourault Jacqueline ; Kaltenbach Philippe. -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2014, n° n°772. - 66 p.
[Article] L’accès au CDI dans la fonction publique : le point sur le I / Derboulles Laurent. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2014, n° n°2. - 8 p.
[Article] De la sécurisation par la banalisation : étude critique des dernières évolutions législatives de la fonction publique contractuelle / Barraud Boris. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai-Juin 2013, n° n°3. - p. 143-150
[Article] La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès des agents contractuels de la fonction publique à l'emploi titulaire / Soykurt Sophie. Actualité juridique - Fonctions publiques, 6 juillet 2012, n° n°4. - p. 43-46
[Article] La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction - publique / Melleray Fabrice. Actualité juridique - Droit administratif, 11/06/2012, n° n°20/2012. - 6 p.
[Article] La loi du 12 mars, entre résorption et stabilisation de l'emploi précaire dans la fonction publique / Marc Emmanuelle. Revue Lamy des collectivités territoriales, Avril 2012, n° n°78. - p.23-27
[Article] La lutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale depuis la loi du 12 mars 2012 / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 avril 2012, n° n°15/2012. - p. 9-14
[Article] Contractuels : une nouvelle loi anti-précarité ? / Riffard Jennifer ; Verne Michaël. La lettre du cadre territorial, 15 janvier 2012, n° n°435. - p. 43-46

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