Documents (Référence)

• [Texte officiel] Circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat (NOR : MFPF1221534C) / Sauvadet François. circulaires.legifrance.gouv.fr, 23 avril 2012. - 15 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 28 mars 2012 relative à la Répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer au titre de l’année 2012 (NOR : COTB1207676C) circulaires.legifrance.gouv.fr, 28 mars 2012. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire relative aux compétences exercées par les collectivités territoriales d'outre-mer en matière internationale (NOR : OMEO1209015C) / Penchard Marie-Luce ; Juppé Alain ; Parra Carine. circulaires.legifrance.gouv.fr, 19 mars 2012. - 13 p.