H Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
22 janvier 2012
42 p.
A4850-QJ9
DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; APPLICATION DU DROIT ; STATUT JURIDIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUN ; COLLECTIVITE UNIQUE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION
Numéro : Fasc.130-20
Date de publication : 22 janvier 2012
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français