Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien [n°7] / Fabius Laurent. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 juin 2012, n° n°7. - 24 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien [n°77] / Trillard André. -Paris : France. Sénat, 24 octobre 2012, n° n°77. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, visant à obtenir la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises [n°575] / Antiste Maurice ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 31 mai 2012, n° n°575. - 19 p.