H Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012. Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix
18 juillet 2012
140 p.
P0679-QJ9
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COUTUMIER ; ETAT CIVIL ; DROIT COMMUN ; JUSTICE CADIALE ; FISCALITE LOCALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; ENSEIGNEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Une délégation de la commission des lois du Sénat, composée de MM. Jean-Pierre Sueur, président (SOC. - Loiret), Christian Cointat (UMP - Français de l'Étranger) et Félix Desplan (App. SOC - Guadeloupe), s'est rendue à Mayotte du 11 au 15 mars 2012, afin de dresser un bilan général de la situation mahoraise ainsi qu'un premier état des lieux de la départementalisation de l'île. Elle présente 32 propositions concrètes pour l'avenir de Mayotte.
Numéro : n°675
Date de publication : 18 juillet 2012
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'information