Le statut général ne mentionne pas explicitement l'obligation de respecter ses supérieurs hiérarchiques. Néanmoins, cette obligation déontologique résulte clairement de la jurisprudence administrative, qui l'impose à tout agent public. Un manquement à cette obligation spécifique expose l'agent fautif à une sanction disciplinaire, sous le contrôle du juge.

Numéro : n°2/2012

Date de publication : Mars - Avril 2012

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français