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• [Article] Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation (Décisions n° 2004-499 et 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Décisions n°2004-501 et 2004-502 DC du 5 août 2004) / Chamussy Damien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1739-1760
  ISBN 00352578
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral. Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire [séance du mercredi 25 juin] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°62 S. (C.R.). - p. 4599 - 4620
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer [962 - 360] / Auberger Philippe ; Du Luart Roland ; France. Sénat. Commission mixte paritaire ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire. -Paris : France. Assemblée nationale;France. Sénat, 2003, n° n°962 - n°360. - 81 p.
  
• [Article] Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002 : loi relative à la Corse / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 23 septembre 2002, n° n°190. - p. 7-13
  
• [Article] Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblèes de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna. Décision n°2000-430 DC du 29 juin 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Mars-Septembre 2000, n° n°9. - 2 p.
  
• [Article] Droit constitutionnel normatif. Commission mixte paritaire. Amendement après commission mixte paritaire / Cacqueray (de) Sophie. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1762-1763
  
• [Article] Jurisprudence du Conseil Constitutionnel 1er juillet - 31 août 2000 / Cacqueray (de) Sophie. Revue française de droit constitutionnel, 2000, n° n°44. - p. 821-825
  
• [Article] Décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna Petites affiches (Les), 18 octobre 2000, n° n°208. - p. 10
  
• [Article] Elections - Egalité des sexes - Parité - Procédure législative - Amendement -Amendements présentés après commission mixte paritaire (décision n° 2000-430 DC...) / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, Juillet - Août 2000, n° n°7-8. - p. 660