Documents liés : [72 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Brèves de jurisprudence - Collectivités à statut particulier - CE (10/9 CHR) 17 avril 2019, Polynésie française, n° 413219 / Ferrari Sébastien. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 1 p.
  
• [Article] Extension de la compétence d'un conseil régional de l'ordre des architectes : arrêt rendu par le Conseil d'État Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2019, n° n°27-2019. - 3 p.
  
• [Article] Transfert d'oeuvres d'une association en vue d'une affectation à un musée Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2019, n° n° 10. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687] / Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
  
• [Article] Pesticides en Nouvelle-Calédonie : exotisme normatif et procédural / Nguyên Duy Pearl. Actualité juridique - Droit administratif, 14 janvier 2019, n° n° 1. - 6 p.
  
• [Article] La spécialisation des compétences du département / Defix Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Éducation et enseignement supérieur et recherche. Une ambition limitée, des compétences peu clarifiées / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et transports publics / Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Les nouveaux enjeux du développement économique régional. À propos du schéma régional de développement économique / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 7 p.
  
• [Rapport] Guide des institutions de la Nouvelle-Calédonie 2015 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 2014. - 103 p.
  
• [Article] Combien la France paye et pourquoi faire, en Nouvelle-Calédonie / Nouvelle-Calédonie. Congrès ; Yanno Gaël. Le Journal du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Juin 2015, n° n°4. - 1 p.
  
• [Article] Compétence du juge judiciaire en matière d'action domaniale : Tribunal des conflits 13 avril 2015, Province des Iles Loyauté / Compagnie maritime des Iles, n°3993 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 27 avril 2015, n° n°14. - 3 p.
  
• [Article] Pétrole : la Région devient autorité de gestion ( Conseil d'État, n° 366305, 17 octobre 2014) / Alcide Kerwin. France-Antilles Guyane, 23 octobre 2014. - 1 p.
  
• [Article] En Polynésie française, l'Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider, en conséquence, de doter ces derniers, ou non, d'un statut ? Observations sur avis du Conseil d'Etat, 12 novembre 2012, Polynésie française, n° 357533 / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2013, n° n°1/2013. - 4 p.
  
• [Article] Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement / Granger Marc-Antoine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2013, n° n°94. - p.335-355
  
• [Article] La reconnaissance législative du domaine fluvial de la Nouvelle-Calédonie : la fin d'une longue période d'insécurité juridique / Massenavette Céline. Revue juridique de l'environnement, 2011, n° n°1. - p. 17-30
  
• [Article] Pas de prescription décennale en Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 décembre 2012, n° n°49. - p. 9
  
• [Article] Répartition des compétences d'urbanisme entre la Nouvelle-Calédonie et ses provinces Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2012, n° n°41. - p. 2254
  
• [Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 10 février 2012, n° Fasc.130-60. - 51 p.
  
• [Article] Dossier : Trente ans de décentralisation Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2012, n° n°14/2012. - p. 738-763
  
• [Ouvrage] La "loi du pays" en Polynésie française / Dir. Debene Marc ; Dir. Pastorel Jean-Paul. -Paris : L'Harmattan, Mars 2011. - 199 p.
  ISBN 978-2-296-54559-5
  
• [Article] Précisions sur les règles d'urbanisme en Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mai 2011, n° n° 19. - p. 7
  
• [Article] La notation des fonctionnaires supprimée au profit d'un entretien annuel renforcé / Perrotte Derek. Echos (Les), 5 août 2010. - 2 p.
  
• [Article] La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie / Luttringer Jean-Marie ; Willems Jean-Pierre. Droit social, Avril 2010, n° n° 4. - p. 417-423
  
• [Article] Fonction publique : L'entretien individuel d'évaluation / Macaire Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 juin 2009, n° n°25/1987. - p.50-54
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie peut autoriser les navires étrangers à naviguer sur sa côte Actualité juridique - Droit administratif, 18 mai 2009, n° n°18/2009. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives, Polynésie française : Gestion des services publics réguliers de transport terrestre de personnes sur l'ile de Tahiti : Exercices 1998 à 2007 -Paris : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 26 novembre 2008. - 38 p.
  
• [Article] La gestion des ressources humaines dans le secteur public / Santini André ; Peny Paul ; Derosier Bernard ; Lamaury Hervé ; Tron Georges ; Hamon Francis. Revue française de finances publiques, Novembre 2008, n° n°104. - p.7-99
  
• [Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy - Saint-Martin / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 22 avril 2008, n° Fasc. 130-60. - 42 p.
  
• [Article] Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 2 avril 2008, n° n° 14. - p.15-20
  
• [Article] Dossier : La spécialisation dans l'administration. La démarche métier dans la fonction publique.La formation professionnelle tout au long de la vie. La démarche "métier" pour la fonction publique territoriale / Clergeot Philippe ; Ponsart-Ponsart Pascal ; Mouton Philippe. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Mars 2008, n° n°276. - p.5-15
  
• [Article] Collectivités territoriales : La coopération décentralisée : un cadre juridique enfin sécurisé par le juge administratif / Combeau Pascal. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 février 2008, n° n°8. - p.40-44
  
• [Article] Compétence liée du président de l'assemblée de Polynésie française en matière de transmission de "loi du pays" Actualité juridique - Droit administratif, 16 juillet 2007, n° n°26/2007. - p. 1428
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2007. Jurisprudence et avis de 2006. L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ? / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2007. - 427 p.
  ISBN 978-2-11-006517-9
  
• [Article] Juge civil, mandat apparent et personnes publiques / Dreyfus Jean-David. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2005, n° n°38/2005. - p.2124-2125
  
• [Article] Le nouveau régime de la délégation de signature des membres du Gouvernement / Petit Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 novembre 2005, n° n°46/2005. - p.1682-1688
  
• [Article] La réforme des délégations de signature, de nouvelles modalités alliant efficacité et respect du droit / Liebert Champagne Monique. Actualité juridique - Droit administratif, 19 septembre 2005, n° n°31/2005. - p.1723-1726
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle [n°249] / Broissia Louis de. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n° 249. - 317 p.
  
• [Article] Compétence générale d'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. CE, avis, 12 décembre 2003, n°259472, SCI Sunset - Investissement / Taillefait Antony. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 février 2004, n° n°9. - p. 290
  
• [Article] Outre-mer : Territoires. Polynésie française. Fermeture des portes par le président. Action en justice exercée par le vice-président. Voie de fait. Compétence judiciaire Assemblée territoriale. Compétence administrative ou judiciaire : Voie de fait. Caractérisation. Polynésie française. Assemblée territoriale. Fermeture des portes par le président. Voie de fait. Compétence judiciaire / Moyrand Alain. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1992, n° n°43. - p. 336-340
  
• [Ouvrage] Propositions pour une révision de la Constitution, 15 février 1993. Rapport au Président de la République / Comité consultatif pour la révision de la Constitution ; Vedel Georges. -Paris : La Documentation française , 1993. - 137 p.
  ISBN 2110029625
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome I / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mai 1997. - 359 p.
  ISBN 2110741996
  
• [Ouvrage] Du partage des compétences au partage de la souveraineté : des territoires d'outre-mer aux "pays d'outre-mer" / Préf. Pontier Jean-Marie ; Page Jeanne. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001. - 626 p.
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.18-30
  
• [Article] Les préfets de zone de défense / Gohin Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 4e trimestre 2001, n° n° 5. - p. 1357-1379
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire. -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2001. - 673 p.
  ISBN 2247042880
  
• [Article] De pluviose an VIII à l'an 2000 : l'évolution de la fonction préfectorale : dossier Pouvoirs locaux, 1er trimestre 2000, n° n°22. - p.22-106
  
• [Ouvrage] Les institutions de la Nouvelle-Calédonie / Garde François ; Préf. Queyranne Jean-Jack. -Paris : L'Harmattan, Juin 2001. - 351 p.
  ISBN 2747510646
  
• [Article] La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bidépartementalisation de La Réunion (Cons. const., 7 décembre 2000) / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.8-19
  
• [Discours] Rencontres de la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane. Mardi 24 avril 2001. Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (loi d'orientation pour l'outre-mer), JO 14 décembre 2000, p. 19830 [commentaire] / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.110-128
  
• [Article] Collectivités territoriales. - Régions et départements d'outre-mer. - Indivisibilité de la République. - Relations internationales. - Injonction au gouvernement. - Clarté de la loi. - Amendements tardifs. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 janvier 2001, n° n°1. - p.102-106
  ISBN 0001-7729
  
• [Article] La Guyane et l'Amérique du Sud / Masse Henri. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Novembre 2000, n° n° 186. - p. 52
  ISBN 0223-5439
  
• [Article] Le Préfet de La Réunion et la place de la France dans l'Océan Indien / Daubigny Jean. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Novembre 2000, n° n° 186. - p. 45-48
  ISBN 0223-5439
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Préf. Denoix de Saint Marc Renaud. -Paris : Ed. Dalloz, Août 1999. - 590 p.
  ISBN 2247035639
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence / Custos Dominique. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 778 -789
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] DOM : quelles perspectives pour le développement du territoire ? / Burac Maurice. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), 1995, n° n° 6-7. - p. 11-18
  ISBN 1143-1865
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : patrimoine et environnement. Tome IV / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 1995. - 410 p.
  ISBN 2110739177
  
• [Ouvrage] L'Etat et la décentralisation. Du préfet au commissaire de la République / Bernard Paul. -Paris : La Documentation française , 31 mars 1983. - 284 p.
  
• [Ouvrage] Les principales compétences transférées aux collectivités locales. Tableau synthétique / France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Janvier 1995. - 26 p.
  
• [Ouvrage] Droit de la décentralisation : principes, institutions, compétences / Turpin Dominique. -Paris : Ed. Gualino, Novembre 1998. - 238 p.
  ISBN 2842000420
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Action sanitaire et sociale. Tome IV / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juin 1994. - 288 p.
  ISBN 211073681X
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome III / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Août 1993. - 245 p.
  ISBN 2110734485
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département.Tome II / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Février 1993. - 300 p.
  ISBN 2110734116
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome I / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 1992. - 242 p.
  ISBN 2110733756
  
• [Ouvrage] Les compétences des Institutions de l'Union Européenne : état du droit au 2e trimestre 1994 / France. Agence judiciaire du trésor. -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget, 1994. - 138 p.
  ISBN 2110887206
  
• [Ouvrage] Code de procédures communautaires / Rideau Joël ; Picod Fabrice. -Paris : Litec, 1994. - 1077 p.
  ISBN 2711124010
  
• [Dossier] Ministère de l'outre-mer : organisation de l'administration centrale, mission, histoire, ministre France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, Novembre 1999
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie à travers ses statuts / Bur Dominique. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1996, n° n° 170. - p. 59-61
  
• [Article] La réforme du statut de la Polynésie française : l'autonomie au sein de la République / Aubernon Jean-Charles. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1996, n° n° 170. - p. 69-71
  
• [Article] Les compétences internationales des collectivités d'outre-mer : Le cas de la Polynésie / Brial Fabien. Droit administratif, Avril 1997, n° n°4. - p. 6-10
  
• [Article] L’apparition des communes dans le nouveau statut de la Polynésie française / Faberon Jean-Yves. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre - Octobre 1997, n° n° 5. - p. 1375-1383
  ISBN 0035-2578