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• [Question minist.] Question écrite : Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles [n° 06288] / Antiste Maurice. Journal officiel du Sénat, 20 septembre 2018
  
• [Article] Les contrôles d'identité « guyanais » ne sont pas subordonnés à la caractérisation de circonstances suspectes / Jeanne Nicolas. Semaine juridique (La) - Edition générale, 19 Mars 2018, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Les contrôles d'identité en Guyane. Cour de cassation, 1re civ., 28 février 2018, n° 17-50.001 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2018, n° n°9/2018. - 1 p.
  
• [Article] Un pas vers l'application des règles communes du Code de procédure pénale à Mayotte. A propos de la décision n°2016-544 QPC sur la composition et les règles de majorité applicables à la Cour d'assises de Mayotte / Ali Amir. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2017, n° n°2017-1. - 10 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-532 QPC du 1er avril 2016 : Articles 836 du code de procédure pénale et L. 532-8 du code de l’organisation judiciaire. Composition de la formation collégiale du tribunal correctionnel du territoire de Wallis et Futuna. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2016. - 26 p.
  
• [Article] Casier judiciaire national automatisé et échanges d'informations entre États membres de l'Union européenne Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 11 Décembre 2014, n° n°50. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Code de procédure pénale : édition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Juillet 2013
  ISBN 978-2-247-12877-8
  
• [Texte officiel] Circulaire du 18 mars 2013 de politique pénale pour la Nouvelle-Calédonie / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 29 mars 2013, n° n°2013-03. - 7 p.
  
• [Article] L'institution judiciaire en Nouvelle-Calédonie avant 1946 / Coquelet Benoît. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1 & 2005/2. - p.33-40 ; p.40-50
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de régulation du flux migratoire en Guadeloupe [n°2081] / Louis-Carabin Gabrielle. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2081. - 5 p.
  
• [Dossier] Loi n° 96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité de Mayotte : travaux préparatoires - Loi n° 96-1240 du 30 décembre 1996 de ratification des ordonnances en matière pénale pour Mayotte et les territoires d'outre-mer : travaux préparatoires 1996
  
• [Dossier] Justice France. Ministère de l'outre-mer, 2002