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• [Article] Lutte contre le trafic de drogue : Le dispositif anti-mules remis en cause / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 29 et 30 mai 2019, n° n°9227. - 1 p.
  
• [Article] Dossier : Les petites sources du droit administratif / Melleray Fabrice ; Costa Delphine ; Combeau Pascal ; Testard Christophe. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 19 p.
  
• [Article] Actes administratifs - La loi du pays promulguée n'est plus illégale / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 mars 2019, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Le droit souple au secours du règlement ? De l’usage approprié des lignes directrices pour les congés bonifiés / Matutano Edwin. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 14 p.
  
• [Article] Polynésie française : légalité de la taxe annuelle sur les abonnements et services de télécommunications et de l'imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques instituées par la loi de pays n° 2016-41 du 6 décembre 2016. CE, 10e et 9e ch., 28 juill. 2017, n° 406639, Sté Pacific Mobile Telecom Revue de droit fiscal, 1er Février 2018, n° n°5. - 6 p.
  
• [Article] Simplification des normes et efficacité réglementaire Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Article] Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut-il décision de rejet susceptible de recours en Polynésie française ? Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, M.Stéphane Diemert, n°411260 / Crépey Edouard ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 6 p.
  
• [Article] L'introuvable notion d'acte créateur de droits ? / Vince Valentin. Actualité juridique - Droit administratif, 13 novembre 2017, n° n°38/2017. - 7 p.
  
• [Article] Analyse juridique : Actes administratifs :La « sortie de vigueur » des actes : retrait et abrogation (3/3) / Delamarre Manuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 28 août au 3 septembre 2017, n° n°32/2379. - 4 p.
  
• [Article] Analyse juridique : Actes administratifs : Motiver ou non les actes : telle est la question...(2/3) / Delamarre Manuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 8-14 mai 2017, n° n°18/2365. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mer et littoral. accidents. attaques de requins. lutte et prévention [n°94316] / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 31 mai 2016. - 3 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer / Claverie Béatrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Février 2016, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] Pas de « danthonisation » de l'avis du haut-commissaire en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 17 juin 2015, n°375703, Province Sud Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Juin 2015, n° n°26. - 1 p.
  
• [Article] Tollé de l'administration dans l'interdiction de la viande de requin à Mayotte France Mayotte matin, 10 juin 2015, n° n°1116. - 1 p.
  
• [Article] Déclassement d'un territoire classé en réserve naturelle, Conseil d'Etat , 19 décembre 2014, Commune de Saint-Leu, n°381826 / Van Lang Agathe. Actualité juridique - Droit administratif, 11 mai 2015, n° n°16. - 4 p.
  
• [Article] Les relations entre l'administration et les citoyens à l'ère numérique : la quête de la simplification / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° n°16. - 6 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-4 LOM du 19 septembre 2014 : Motivation des actes administratifs en Polynésie française. Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Septembre 2014. - 3 p.
  
• [Article] Décisions n° 2014-3 LOM et n° 2014-4 LOM : Application en Polynésie française : - de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics, - - et de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Septembre 2014. - 21 p.
  
• [Article] Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : Arrêt rendu n° 358810 par le Conseil d'Etat, le 5 février 2014 / Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 14 juillet 2014, n° n°25. - 5 p.
  
• [Article] Portée des dispositions codifiés d'une ordonnance non ratifiée : CE 6 décembre 2013, Région Guyane, n°357249 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 16 décembre 2013, n° n°43. - 1 p.
  
• [Article] Le Gouvernement veut diminuer le nombre de circulaires / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2013, n° n°27. - 1p.
  
• [Question minist.] Question écrite : collectivités territoriales - contrôle - contrôle de légalité [n°3361] / Darmanin Gérald. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 30 avril 2013. - 1 p.
  
• [Article] Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy / Faure Bertrand. Actualité juridique - Droit administratif, 9 juillet 2012, n° n°24/2012. - p. 1356-1359
  
• [Texte officiel] Sénatus-Consulte qui règle la Constitution des Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion / Napoléon. Bulletin des lois de la République française, 1854, n° n°166. - 6 p.
  
• [Article] Refus d'un membre du gouvernement calédonien de contresigner un arrêté. Tribunal administratif de Nouméa, 8 décembre 2011, n° 11343 / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 26 mars 2012, n° n°11/2012. - p.595-598
  
• [Article] Actes prioritaires en matière de contrôle de légalité / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2012, n° n°9. - p. 16-19
  
• [Article] Quelle est l'influence sur le contrat de l'annulation des actes détachables de celui-ci, en raison de l'absence de signature de l'offre : conclusions sur arrêt de la CAA de Bordeaux, 20 octobre 2011, département de la Martinique c/ Société Doham, n° 10BX01145 et 10BX01146 / Normand Michel ; Martin Julien. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2011, n° n°12/2011. - 6 p.
  
• [Article] Chronique de jurisprudence des cours administratives d'appel : Collectivité territoriale : Peut-on contester le refus du préfet de déférer un acte ? / Vié Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 23 janvier 2012, n° n°2/2012. - p.80-83
  
• [Article] La disparition des actes des collectivités territoriales / Dyens Samuel. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Juin 2011, n° n°6. - p.286-290
  
• [Article] Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-107 QPC du 17 mars 2011 : Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011. - 10 p.
  
• [Article] Le contrôle des arrêtés des maires polynésiens méconnaît le principe de libre administration / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2011, n° n°11/2011. - p.592
  
• [Article] Polynésie : inconventionnalité d'une loi du pays réglementant certains investissements étrangers / Troianiello Antonino. Droit administratif, Avril 2011, n° n° 4. - p. 36-39
  
• [Article] Les "lois du pays" polynésiennes doivent respecter la liberté d'établissement / Grand Rémi. Actualité juridique - Droit administratif, 14 février 2011, n° n° 5/2011. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent ; Petit Jacques. -Paris : Montchrestien, Septembre 2010. - 568 p.
  ISBN 978-2-7076-1677-7
  
• [Article] Le recours juridictionnel spécifique contre la "loi du pays" de Polynésie française : un contentieux original et complexe à l'image du statut de cette collectivité / Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2010, n° n° 5/2010. - p.949-957
  
• [Article] La signature électronique des actes des autorités administratives / Cluzel-Métayer Lucie. Droit administratif, Octobre 2010, n° n°10. - p.51-52
  
• [Article] L'ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique / Nivard Carole. Droit administratif, Février 2010, n° n°2. - p.7-12
  
• [Article] Le principe de sécurité juridique et le principe de légalité : Développements récents / Chaltiel Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 2009, n° n°30/2009. - p.1650-1655
  
• [Article] Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 2 avril 2008, n° n° 14. - p.15-20
  
• [Article] Le juge administratif face à la coutume kanake / Vogel Jean-Pierre ; Xozame Thierry. Actualité juridique - Droit administratif, 4 septembre 2006, n° n°28-2006. - p.1561-1563
  
• [Article] Cahier concours 10 : L'action administrative : I - Fiches de révision II - Exercices - III - Tests de connaissances - IV Document d'actualité Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°19/1837. - 30 p.
  
• [Article] Juge civil, mandat apparent et personnes publiques / Dreyfus Jean-David. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2005, n° n°38/2005. - p.2124-2125
  
• [Article] Le nouveau régime de la délégation de signature des membres du Gouvernement / Petit Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 novembre 2005, n° n°46/2005. - p.1682-1688
  
• [Article] Législation et réglementation : De l'abrogation implicite en droit public français / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 octobre 2005, n° n°42. - p.1557-1562
  
• [Article] La réforme des délégations de signature, de nouvelles modalités alliant efficacité et respect du droit / Liebert Champagne Monique. Actualité juridique - Droit administratif, 19 septembre 2005, n° n°31/2005. - p.1723-1726
  
• [Ouvrage] Le droit public en 20 leçons / Quillien Philippe-Jean ; Tchen Vincent. -Paris : Ellipses-Marketing, Décembre 2004. - 351 p.
  ISBN 2729821015
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs dans les Terres australes et antarctiques françaises [n°2087] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2087. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie [n°2086] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2086. - 14 p.
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent. -Paris : Montchrestien, 2004. - 531 p.
  ISBN 2707614017
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - administration - actes administratifs - publicité )[n°27287] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°8. - p.1453
  
• [Ouvrage] Rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle à postériori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : 1999-2000 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca, Septembre 2002. - 126 p.
  
• [Ouvrage] Rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle à postériori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : 1998 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Novembre 2001. - 82 p.
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics. Loi organique. Domaine. Acte administratif. Validation. Fiscalité. Polynésie française. Egalité devant l'impôt. Loi pénale. Loi plus sévère. Non-rétroactivité / Roux André. Recueil Dalloz, 8 juillet 1999, n° n°26. - p. 233-234
  
• [Article] Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 : loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2ème semestre 1997, n° n°4. - 2 p.
  
• [Article] Une nouvelle étape dans le contrôle des validations législatives : la nécessité de la constitutionnalité de l'acte validé. (Cons. const., 19 novembre 1997) / Entiope Mathias. Petites affiches (Les), 17 février 1999, n° n°34. - p. 12-21
  
• [Article] Devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ? A propos des décisions 97-390 DC du 19 novembre 1997 et 97-393 DC du 18 décembre 1997 / Mathieu Bertrand. Revue française de droit administratif, Janvier -Février 1998, n° n°1. - p. 148-159
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et les lois de validation / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 1998, n° n°1. - p. 23-36
  
• [Article] Décision n°2002-458 DC du 7 février 2002, loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française / Gay Laurence. Revue française de droit constitutionnel, Avril-Juin 2002, n° n°50. - p. 385-389
  
• [Article] Les assemblées locales des territoires d'outre-mer (1ère et 2e parties) / Gonidec P.F. Revue juridique et politique de l'Union française, 1952, n° n°3 ; n°4. - p. 317-355 ; p.443-491
  
• [Ouvrage] Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2001. - 73 p.
  ISBN 2110049405
  
• [Article] Langues polynésiennes et juridictions judiciaires : brèves réflexions juridiques sur un débat politique / Joyau Marc. Tahiti-Pacifique magazine, Mars 2002, n° n° 131. - p. 32-33
  ISBN 1158226X
  
• [Ouvrage] Précis de droit administratif / Frier Pierre-Laurent. -Paris : Montchrestien, 2001. - 521 p.
  ISBN 2707612758
  
• [Ouvrage] Droit administratif général / Peiser Gustave. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 274 p.
  ISBN 2247041418
  
• [Ouvrage] Le nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles / Reydellet Michel ; Préf. Debbasch Charles. -Paris : Economica;Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1985. - 172 p.
  ISBN 2717808752
  
• [Ouvrage] Rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle à posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux : 1994 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Juillet 1996. - 33 p.
  
• [Ouvrage] Contrôle à posteriori de la légalité des actes des collectivités locales / Martin Sabine. -Paris : Berger-Levrault, Octobre 1990. - 366 p.
  ISBN 2701309816
  
• [Ouvrage] Code pratique de la fonction publique. Tome IV : organisation administrative, élaboration des actes, déconcentration / Savignac Jean-Charles ; Salon Serge. -Paris : Berger-Levrault, 1989. - 465 p.
  ISBN 2701309107
  
• [Ouvrage] Le contentieux constitutionnel des actes administratifs / Favoreu Louis ; Renoux Thierry S.. -Paris : Sirey;Ed. Dalloz, 1992. - 206 p.
  ISBN 2247014054
  
• [Ouvrage] Droit administratif : actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif / Peiser Gustave. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 248 p.
  ISBN 2247031013
  
• [Article] Décisions du Conseil constitutionnel : fiscalité en Polynésie française / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 1997, n° n° 12. - p. 963-969